Conditions générales pour l’emploi du site

1. Éditeur responsable du site Internet

L’éditeur responsable du site est Recytyre asbl, une société de communication avec siège social établi à Avenue Jules Bordet 164 à 1140 Bruxelles et avec le numéro d’entreprise belge BE0462934280, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises.

2. Acceptation des conditions générales

Nous invitons l’utilisateur à lire attentivement les conditions générales d’utilisation de notre site. Par l’utilisation du site Internet, l’utilisateur les accepte sans aucune réserve. Recytyre asbl se réserve le droit de modifier ces conditions et nous conseillons donc à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

3. Utilisation du site

Le contenu de ce site est fourni à l’utilisateur exclusivement à titre d’information générale à propos de Recytyre asbl et de ses activités.

Le contenu de ce site peut être utilisé uniquement dans le cadre des services qui sont proposés sur ce site, et uniquement pour un usage personnel.

4. Utilisation illicite ou interdite

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site dans le respect de toutes les lois et dispositions légales et contractuelles. L’utilisateur ne peut pas utiliser ce site d’une manière susceptible de léser les intérêts de Recytyre asbl ou de ses clients.

5. Garanties et limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation de ce site relève de sa responsabilité. Tout contenu téléchargé ou obtenu de quelque façon que ce soit dans le cadre de l’utilisation du service est au risque propre de l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît et accepte que Recytyre asbl ne puisse être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit de son système informatique ou de perte de données par suite du téléchargement d’un tel contenu.

Ce service vous est proposé dans l’état où il se trouve et est accessible en fonction de sa disponibilité. Recytyre asbl ne garantit pas que le site ne soit pas interrompu, qu’il satisfasse aux attentes de l’utilisateur, qu’il soit 100 % fiable et sans fautes, que l’information obtenue par l’utilisation du service soit précise et vraie, et que toutes les erreurs éventuelles liées au service seront corrigées.

Recytyre asbl consentira tous les efforts raisonnables pour publier sur son site des informations qui, à son avis, sont à jour. Elle ne garantit pas que l’information soit adéquate, ni qu’elle soit précise et complète, ni que le site sera constamment complet et à jour à tout point de vue. L’information contenue dans ce site peut comporter des imprécisions techniques et de contenu, ainsi que des fautes de frappe. Cette information est fournie à titre indicatif et fait régulièrement l’objet de modifications.

Ce site Internet comporte des hyperliens vers d’autres sites ainsi que des liens vers d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à disposition de l’utilisateur uniquement à titre indicatif. Recytyre asbl n’exerce aucun contrôle sur cette information et ne peut par conséquent pas garantir la qualité et/ou l’exhaustivité de cette information.

En règle générale, Recytyre asbl ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, ni d’un dommage quelconque de quelque nature qu’il soit, découlant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité de l’utiliser, quelle qu’en soit la cause, peu importe que cette responsabilité soit de nature contractuelle, de nature délictuelle ou quasi-délictuelle, ou basée sur une responsabilité sans faute ou une autre, même si Recytyre asbl avait été informée au préalable de la possibilité d’un tel dommage. Recytyre asbl ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des actes des utilisateurs (d’Internet).

6. Contact

Les utilisateurs sont invités à communiquer leurs remarques, suggestions ou commentaires en tout genre, soit par e-mail à l’adresse suivante : info@recytyre.be, soit par lettre à l’adresse suivante : Recytyre asbl, Avenue Jules Bordet 164 à 1140 Bruxelles.

7. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des informations disponibles sur ce site, sa compilation et sa composition (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, bases de données, données, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle de Recytyre asbl.

Sauf spécification expresse, l’utilisateur ne pourra en aucun cas copier, reproduire, rendre, modifier, transférer, publier, adapter, fournir, diffuser, donner en licence, transmettre, vendre ce site, en partie ou en totalité, sur n’importe quel support, par n’importe quel moyen, ou exploiter de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Recytyre asbl.

8. Cookies

Recytyre asbl utilise des cookies pour rendre votre expérience de surf plus facile et agréable et pour mieux assortir le contenu de son site Internet à vos besoins et préférences. Vous pouvez refuser l’installation de cookies, mais il se pourrait alors que vous ne puissiez pas visiter le site Internet.

Les cookies sont de petits fichiers de données ou de texte qui sont installés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site Internet ou utilisez une application (mobile). Le fichier cookie comprend un code unique qui permet au service en ligne de reconnaître votre navigateur, ou lors de visites ultérieures, répétées. Les cookies peuvent être placés par le serveur du site Internet ou application que vous visitez, mais également par les serveurs de tierces parties qui collaborent ou non avec ce site Internet ou application.

Les cookies rendent généralement l’interaction entre l’utilisation et le site Internet ou l’application plus facile et plus rapide, et aident le visiteur à naviguer entre les différents composants d’un site Internet ou d’une application. Les cookies peuvent servir également pour rendre le contenu d’un site Internet ou d’une application plus pertinent pour le visiteur en l’adaptant à son goût et ses besoins personnels.

9. Protection des données à caractère personnel dans le cadre du RGPD*

A. Protection des données

À chaque visite à notre site, votre adresse IP (temporaire) est reconnue automatiquement, et si possible, le site ou e-mail d’origine. Nous conservons et utilisons ces données de visite générales non comme des données individuelles (à caractère personnel), mais uniquement pour analyser la navigation, les pages visitées, les articles commandés, les informations téléchargées, … de notre site en vue de pouvoir ainsi améliorer la notoriété, la fonctionnalité et le contenu de notre site (et e-mails).

B. Adresses e-mail et données personnelles

Nous utilisons une adresse e-mail et d’autres données uniquement dans la finalité pour laquelle elles nous ont été fournies et pour d’autres buts de marketing ou de service, pour autant qu’une autorisation préalable ait été accordée à cette fin. Cette/ces autorisation(s) peu(ven)t être retirée(s) à tout instant et les données peuvent toujours être consultées/adaptées/supprimées via ce lien ou en nous le notifiant d’une autre façon. En outre, cette possibilité est fournie dans chaque e-mail de marketing et de service via une référence directe aux présentes Conditions générales et Politique de cookies et de confidentialité. Nous ne fournissons pas d’adresses e-mail et de données à des tiers à des fins commerciales. En outre, nous conservons et utilisons toutes les informations que vous nous fournissez volontairement via notre site ou d’une autre manière à des fins de marketing et de service. Les données à caractère personnel que vous avez fournies sont toujours traitées et sécurisées à tout moment avec le plus grand soin. Si nous souhaitons utiliser vos informations pour des finalités qui ne sont pas (encore) prévues dans cette politique de confidentialité, nous vous en informerons au préalable. Vous avez alors la possibilité de vous opposer en temps utile à une telle utilisation des données à caractère personnel. Sur demande, nous permettons à nos clients, prospects, fournisseurs et autres relations de consulter toutes les informations que nous collectons à leur propos. On entend également par là la possibilité de corriger des données à caractère personnel éventuellement incorrectes. Chaque visite du site, transaction ou convention via notre site est régie par les conditions générales, dont la présente Politique de confidentialité. Cette politique est communiquée avant la conclusion de toute convention par le biais d’un renvoi à son texte. Si vous souhaitez réagir à notre Politique de confidentialité ou si vous estimez que notre site ou notre manière d’agir n’y sont pas conformes, nous vous prions de prendre contact avec nous via info@recytyre.be.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès de la Commission de la protection de la vie privée, rue Haute 139 à 1000 Bruxelles.

C. Délégué à la protection des données

Vous pouvez toujours vous adresser à notre Délégué à la protection des données via info@recytyre.be.

10. Disponibilité

Le site a été développé pour être consulté sur les plates-formes informatiques les plus courantes. Les navigateurs les plus récents sont eux aussi acceptés graduellement dans les résolutions les plus courantes.

11. Règlement des litiges, compétence et droit applicable

Le droit belge est d’application aux présentes conditions générales d’utilisation. Tout litige découlant de ou en rapport avec l’utilisation de ce service fera l’objet d’une tentative de conciliation. En cas d’échec, le litige relèvera de la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique). Recytyre asbl se réserve le droit de s’adresser à un autre tribunal compétent, si elle l’estime opportun.

^* Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du Parlement européen du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel